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Date de mise à jour : 15/06/2018

 

Editeur et Responsable de la publication du site internet inscriptions.c-artdanse.fr

SARL ECOLE GARCIA
SIREN : 438893901 – RCS Toulouse
Capital social : 8000 €
Responsable de la publication : M. GARCIA Christophe
Siège social : Avenue de Gascogne, ZA de l’espeche Lot n°4, 31470 Fontenilles, France
Téléphone : 05.61.86.88.42
Email : c.artdanse@free.fr
Site internet : http://c-artdanse.fr/

 

Hébergeur du site internet inscriptions.c-artdanse.fr

SAS OVH
SIRET : 42476141900045 – RCS Lille Métropole
Capital social : 10 069 020€
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovh.com

 

Créateur du site internet inscriptions.c-artdanse.fr

SARL Les 2 Frangines
SIREN : 822 841 557 – RCS Toulouse
Capital social : 2 000€
Siège social : 2 rue Camille Claudel, 31300 Toulouse
Téléphone : 06 07 67 11 18
Email : contact@les2frangines.fr
Site internet : https://les2frangines.fr

 

Cookies

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date de mise à jour : 15/06/2018

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, ECOLE GARCIA met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de ECOLE GARCIA à l’adresse URL suivante https://inscriptions.c-artdanse.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Modification des conditions générales d’utilisation

ECOLE GARCIA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Accès au site

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L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. ECOLE GARCIA ou LES 2 FRANGINES ne saurait être tenus responsables des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

ECOLE GARCIA s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ECOLE GARCIA ET/OU LES 2 FRANGINES, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, ECOLE GARCIA ET/OU LES 2 FRANGINES ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de ECOLE GARCIA ET/OU LES 2 FRANGINES ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, ECOLE GARCIA ET/OU LES 2 FRANGINES peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que ECOLE GARCIA ET/OU LES 2 FRANGINES ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Règles d’usage d’Internet

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  • ECOLE GARCIA ET/OU LES 2 FRANGINES n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du texte « https » dans l’URL institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que ECOLE GARCIA ET/OU LES 2 FRANGINES ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

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Services fournis

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Limitation contractuelles sur les données

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